Texte de Victor Hugo pour la Serbie, 1876 Mémorandum français sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne, 1930 Déclaration des résistances européennes, 1944 Motion de politique générale du congrès de l’Union européenne des fédéralistes, 1947 Résolution de la commission politique du congrès de l’Europe, 1948 Traité établissant la Communauté européenne de défense, 1952 Proposition franco-italienne pour l’élaboration d’un projet de traité de Communauté politique européenne, 1952 Résolution des six sur l’élaboration d’un projet de traité instituant une communauté politique européenne, 1952 Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères de la CECA, 1955 Rapport des chefs délégation aux ministres des affaires étrangères, « Rapport Spaak », 1956 Première et deuxième propositions françaises à la commission d’études en vue de la conclusion entre les six d’un traité établissant une union d’états dénommées Plans Fouchet I et II, 1961, 1962 Déclaration du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe, 1962 Traité de coopération franco-allemand dit « traité de l’Elysée », 1963 Déclaration commune publiée à l’issue de la session extraordinaire du Conseil des Communautés, dit « compromis de Luxembourg », 1966 Communiqué à l’issue de la conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement des Six, 1969 Rapport sur les problèmes de l’unification politique adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six, dit « Rapport Davignon », 1970 Rapport du groupe ad hoc pour l’examen du problème de l’accroissement des compétences du Parlement européen, dit Rapport Vedel », 1972 Rapport des ministres des affaires étrangères aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur la coopération en matière de politique étrangère, 1973 Déclaration sur l’identité européenne, 1973 Rapport sur l’Union européenne, dit « Rapport Tindemans », 1975 Déclaration du conseil européen sur le rapport Tindemans, 1976 Rapport sur la coopération politique européenne, dit « Rapport de Londres», 1981 Déclaration solennelle sur l’Union européenne, 1983 Projet de traité du Parlement européen sur l’Union européenne, dit «Projet Spinelli», 1984 Rapport du comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Comité Dooge), 1985 Projet de traité franco-allemand sur l’Union européenne en vue du Conseil européen de Milan, 1985 Déclaration de Petersberg du conseil de l’Union de l’Europe occidentale, 1992 Compromis de Ioannina sur les aspects institutionnels de l’élargissement, 1994 Rapport du Groupe de réflexion dit « Rapport Westendorp », 1995 Contribution commune franco-allemande à la réflexion au sein de la CIG sur la coopération renforcée en vue de poursuivre l’approfondissement de la Construction européenne, 1996 Agenda 2000: Pour une Union plus forte et plus large, présenté par la Commission, 1997