La
Politique Agricole Commune 
La réforme de la politique agricole commune
Cesar Gérard
Rapport d’information 238 (2002-2003) – Commission des affaires
économiques
http://www.senat.fr/rap/r02-238/r02-2381.pdf
Quelle réforme pour la politique agricole commune ?
François Philippe
Rapport d’information 466 (97-98) 2ème partie – Commission
des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/r97-466/r97-466_mono.html
Rapport de M. Jean-Marie Sermier sur la révision à mi-parcours
de la politique agricole commune (PAC) - 28/05/2003 - n° 889
http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i0889.asp#TopOfPage
Rapport de M. François Guillaume sur les négociations agricoles
à l'Organisation mondiale du commerce - 05/02/2003 - n° 598
http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i0598.asp#TopOfPage
Rapport d'information de Mme Marcelle Ramonet déposé en
application de l’article 145 du Règlement par la commission
des affaires économiques en conclusion des travaux d'une mission
d'information sur les activités agricoles et la protection de l'environnement
(19 novembre 2003)
http://www.assemblee-nat.fr/12/rap-info/i1237.asp
N°239 - 11 juillet 2003
L'agriculture européenne en jachère ?
Jacques Le Cacheux
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/239.pdf
La Cohésion Economique et sociale
Le document unique de programmation (DOCUP) Objectif 3 en faveur de la
France
http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/ms/f-obj-3-fulldoc-fr.pdf
Analyse comparative des règlements de 1994-1999 et de 2000-2006
(version actualisée en juin 1999)
http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/regulations/comparative_analysis/fr.pdf
Communication de la Commission sur le soutien du Fonds social européen
à la Stratégie européenne pour l'emploi
http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/regulations/esf_ees/fr.pdf
Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique
et sociale
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim2/com(2003)34_fr.pdf
Premier rapport d'étape sur la cohésion économique
et sociale
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/interim1/com_2002_046_fr_acte.pdf