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Les conventionnels
- O. Duhamel et autres, juin 2003 : Le nouveau fédéralisme
- A. Lamassoure, juin 2003 : démocratie
- P. Lequiller mai 2003 : recherche développement
- P. Lequiller, mai 2003 : gouvernement économique
- O. Duhamel, mai 2003 : pour un texte unique
- D. de Villepin, avril 2003 : institutions financières
- A. Lamassoure, P. Lequiller, H. Haenel, O. Duhamel et autres, mars 2003 : référendum et Constitution,
- D. de Villepin et A. Palacio, mars 2003 : renforcement coopération policière
- A.Lamassoure et autres, mars 2003 : contribution
- A.Lamassoure et autres, février 2003 : postulats et principes
- J. Floch, février 2003 :laïcité
- A.Lamassoure et autres, février 2003, calendrier CIG
- P. Lequiller, février 2003, Pour un service des jeunes coopérants européens
- A.Lamassoure, janvier 2003 : l'équilibre des institutions
- O. Duhamel, janvier 2003 : désignation du Président de la Commission
- H. Haenel, P. Lequiller, A. Lamassoure, O. Duhamel, R. Badinter et autres, janvier 2003 : la place du sport
- A.Lamassoure et autres, décembre 2002, contributions des parlements nationaux au préambule
- P. Andréani, décembre 2002 : la place de la culture dans le futur traité
- A.Lamassoure, décembre 2002 : La réforme du Parlement européen
- A.Lamassoure, décembre 2002, De nouvelles institutions
- M.M. Barnier et Vitorino, décembre 2002, architecture institutionnelle
- MM. de Villepin et Fischer, novembre 2002, Justice et affaires intérieures
- H. Haenel, novembre 2002, lutte contre la criminalité transfrontalière
- Assemblée nationale
- Propositions de Pierre Lequiller
- Sénat
- Organisation des travaux
- Les contributions françaises avec ses partenaires européens
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