Les fusions et acquisitions    Haut de page

Les services publics, d’intérêt général, universels    Haut de page

Services publics :

La régulation des services publics
www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/index.shtml (site proposé par la documentation française.)

La sous-traitance des services publics : principes directeurs pour une meilleure pratique : www.oecd.org/dataoecd/19/41/1901793.pdf

La facturation des services publics aux usagers : principes directeurs pour une meilleure pratique : www.oecd.org/dataoecd/19/39/1901777.pdf

La libéralisation des services publics
de l'énergie en France et en Europe : un retard français à combler. ...
www3.ccip.fr/etudes/archrap/rap01/gai0109-2.htm

HUGOUNEN, R., VENTELOU B., Les services publics Français à l’heure de l’intégration européenne, Revue de l’OFCE n°80, janvier 2002, www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/1-80.pdf

Assemblée Nationale, Rapport d’information sur le service minimum dans les services publics en Europe.
www.assemblee-nat.fr/12/pdf/europe/rap-info/i1274.pdf

CHORIN J., Europe, marché intérieur et services publics. Des Principes à la réalité. Revue de l’IRES, n, mars 2003. www.ires-fr.org/files/publications/revue/r43/r433.pdf

ATTIAS D, Concurrence et régulation des services publics, comparaison internationale, Rapport du Commissariat Général au Plan, La Documentation Française, Janvier 1997.

Santel G. Schnabele Ph., Etat en réseaux et services publics interactifs, Rapport du Commissariat Général au Plan, 2000. www.plan.gouv.fr

Services d’intérêt général :

Les services d'intérêt général en Europe
Haenel Hubert
Rapport d’information 82 (2000-2001) – Délégation du Senat pour l’Union Européenne
Rapport de M. Robert Lecou sur le service minimum dans les services publics en Europe - 04/12/2003 - n° 1274
http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i1274.asp#TopOfPage

L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grêve, Sénat, Service des affaires européennes, janvier 1999, Joindre rapport du sénat.
www.senat.fr/lc/lc50/lc50.html

Les services d’intérêt général en Europe. www.senat.fr/rap/r00-082/r00-082.html

Services Universels :

« Le marché européen de l’énergie : enjeux et conséquences de l’ouverture »
Revol Henri
Rapport d’information 305 (2001-2002) – Commission des affaires économiques ; Groupe d’étude de l’énergie
http://www.senat.fr/rap/r01-305/r01-3051.pdf

Europe, marché intérieur et services publics. Des principes à la réalité
(Jacky Chorin)
http://www.ires-fr.org/files/publications/revue/r43/r433.pdf

Les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence des services publics
(Jacky Chorin) –
http://www.ires-fr.org/files/publications/revue/r34/articles/r344.pdf

N° 53, Octobre 2002
Aticle « Négociations sur les transformations de l'emploi dans les services publics », Catherine Vincent, Udo Rehfeldt
http://www.ires-fr.org/files/publications/lettre/lettre53.pdf

N° 80 - janvier 2002
Les services publics français à l'heure de leur intégration européenne
Réjane Hugounenq et Bruno Ventelou
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/1-80.pdf
Etat en réseaux et services publics interactifs : rapport des ateliers 4 et 5, Gilbert SANTEL, Philippe SCHNABELE, Commissariat général du plan, La Documentation française, Paris, 2000. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000105/0000.pdf

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