Services publics :
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www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/index.shtml
(site proposé par la documentation française.)
La sous-traitance des services publics : principes directeurs pour une
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La facturation des services publics aux usagers : principes directeurs
pour une meilleure pratique : www.oecd.org/dataoecd/19/39/1901777.pdf
La libéralisation des services publics
de l'énergie en France et en Europe : un retard français
à combler. ...
www3.ccip.fr/etudes/archrap/rap01/gai0109-2.htm
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Rapport d’information 82 (2000-2001) – Délégation
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http://www.assemblee-nat.fr/12/europe/rap-info/i1274.asp#TopOfPage
L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas
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janvier 1999, Joindre rapport du sénat.
www.senat.fr/lc/lc50/lc50.html
Les services d’intérêt général en Europe.
www.senat.fr/rap/r00-082/r00-082.html
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« Le marché européen de l’énergie :
enjeux et conséquences de l’ouverture »
Revol Henri
Rapport d’information 305 (2001-2002) – Commission des affaires
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http://www.senat.fr/rap/r01-305/r01-3051.pdf
Europe, marché intérieur et services publics. Des principes
à la réalité
(Jacky Chorin)
http://www.ires-fr.org/files/publications/revue/r43/r433.pdf
Les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence
des services publics
(Jacky Chorin) –
http://www.ires-fr.org/files/publications/revue/r34/articles/r344.pdf
N° 53, Octobre 2002
Aticle « Négociations sur les transformations de l'emploi
dans les services publics », Catherine Vincent, Udo Rehfeldt
http://www.ires-fr.org/files/publications/lettre/lettre53.pdf
N° 80 - janvier 2002
Les services publics français à l'heure de leur intégration
européenne
Réjane Hugounenq et Bruno Ventelou
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/1-80.pdf
Etat en réseaux et services publics interactifs : rapport des ateliers
4 et 5, Gilbert SANTEL, Philippe SCHNABELE, Commissariat général
du plan, La Documentation française, Paris, 2000. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000105/0000.pdf

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